Mentions légales et crédits

Politique de confidentialité

Chez US.CHA, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations et à les traiter de manière transparente, dans le respect des lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous collectons, comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. En utilisant notre site www.us-cha.fr, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous interagissez avec notre site (par exemple, lorsque vous passez une commande, nous collectons les données suivantes :

  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Détails de commande : informations relatives à vos achats (produits, quantité, montant, adresse de livraison).

  • Informations de paiement : coordonnées bancaires ou informations liées à votre méthode de paiement.

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc. Ces données sont collectées via des cookies ou des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Traitement des commandes : Gestion de vos achats, envoi de vos produits et gestion des retours.

  • Service client : Répondre à vos demandes, résoudre les problèmes et assurer le suivi de vos commandes.

  • Amélioration de l’expérience utilisateur : Analyser votre navigation sur notre site pour améliorer nos services, personnaliser nos recommandations de produits et rendre votre expérience plus agréable.

  • Respect des obligations légales : Respecter les exigences légales, comptables et fiscales.

Fondement juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

  • Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.

  • Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,

  • Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).

  • Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;


Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :
– des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Qui a accès à vos données ?

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les parties suivantes, uniquement dans le cadre de l'exécution de votre commande ou de nos obligations légales :

  • Nos prestataires de services : tels que les services de paiement (banques, plateformes de paiement), les transporteurs (pour l’expédition des commandes), les hébergeurs de notre site, etc.

  • Les autorités compétentes : si la loi l'exige, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des autorités publiques, judiciaires ou fiscales.

Nous veillons à ce que nos partenaires respectent la confidentialité de vos informations et à ce qu'ils prennent des mesures appropriées pour les protéger.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour le traitement de vos commandes et le respect de nos obligations légales.

  • Données de commande : Elles sont conservées pendant 5 ans, conformément à la législation fiscale française.

  • Données de marketing : Si vous vous abonnez à notre newsletter, vos données seront conservées pendant toute la durée de votre abonnement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Sécurité de vos données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures incluent des systèmes de sécurité sur notre site, des protocoles de chiffrement pour les paiements, ainsi que des contrôles d’accès stricts.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

  • Droit de rectification : Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.

  • Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites autorisées par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing ou à toute autre utilisation basée sur un intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

US.CHA 
7 Place Saint-Martial
33300 BORDEAUX
boutique@uschartrons.com

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, conformément à la législation en vigueur.

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.

Nous nous réservons le droit :

  • De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,

  • De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,

  • De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou pour répondre à de nouvelles exigences légales. En cas de modification importante, nous vous informerons par e-mail ou sur notre site.

Politique de Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous naviguez sur un site web. Ce fichier contient des informations qui permettent au site de se souvenir de certaines données concernant votre visite, telles que vos préférences, vos actions précédentes, ou vos paramètres, et ce, pendant un certain temps.

Les cookies sont utilisés pour diverses raisons, comme l'amélioration de votre expérience de navigation, l'analyse des performances du site, ou encore l'affichage de publicités personnalisées.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

  • Amélioration de l'expérience utilisateur : Les cookies nous aident à mémoriser vos préférences de navigation (langue, taille de la police, etc.) afin de vous offrir une expérience plus fluide et personnalisée lors de vos visites.

  • Analyse de la performance du site : Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Ces données nous permettent d’analyser les comportements des utilisateurs et d'améliorer constamment nos services.

  • Gestion des sessions : Les cookies nous permettent de gérer votre session de navigation et de vous garder connecté à votre compte lorsque vous vous connectez.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux types principaux de cookies sur notre Site :

  • Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Ils permettent par exemple de vous connecter à votre compte, d’ajouter des articles à votre panier ou de finaliser une commande. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont indispensables à l’utilisation du Site.

  • Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre Site, tels que les pages les plus visitées, le temps passé sur le site, et d'autres données statistiques. Ces informations sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse afin d'améliorer notre site.

  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de se souvenir de vos préférences et choix, comme la langue ou la région, pour améliorer votre expérience de navigation. Ils ne sont pas strictement nécessaires, mais ils rendent votre visite plus agréable.

Comment gérer vos cookies ?

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, un bandeau d'information vous informe de notre utilisation des cookies. Vous pouvez accepter l’utilisation des cookies en cliquant sur « Accepter » ou gérer vos préférences en cliquant sur « Paramétrer ». Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant à notre gestion des cookies en bas de page.

Si vous préférez ne pas accepter l’utilisation des cookies, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies nécessaires.

Voici comment gérer les cookies selon votre navigateur :

  • Google Chrome :

    1. Ouvrez le menu en haut à droite (trois points verticaux) et cliquez sur "Paramètres".

    2. Faites défiler vers le bas et cliquez sur "Paramètres avancés".

    3. Sous "Confidentialité et sécurité", cliquez sur "Paramètres des cookies".

    4. Vous pouvez alors activer ou désactiver les cookies.

  • Mozilla Firefox :

    1. Ouvrez le menu (trois barres horizontales) et cliquez sur "Options".

    2. Allez dans l'onglet "Vie privée et sécurité".

    3. Dans la section "Cookies et données de sites", vous pouvez gérer vos préférences.

  • Safari :

    1. Allez dans le menu "Safari", puis "Préférences".

    2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".

    3. Vous pouvez sélectionner "Bloquer tous les cookies" ou gérer les cookies de manière plus personnalisée.

  • Microsoft Edge :

    1. Ouvrez le menu (trois points horizontaux) et cliquez sur "Paramètres".

    2. Allez dans "Cookies et autorisations de site".

    3. Vous pouvez ajuster les paramètres des cookies selon vos préférences.

Partageons-nous des informations avec des tiers ?

Nous pouvons partager des données collectées via des cookies avec des partenaires de confiance qui nous aident à améliorer nos services, comme des fournisseurs d'analyses de trafic. Cependant, ces partenaires n’utilisent ces informations que pour notre compte et ne sont pas autorisés à les utiliser pour d'autres fins.

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, à l'exception des prestataires de services qui traitent les données pour le compte de US.CHA, conformément aux termes de notre Politique de Confidentialité.

Modifications de cette politique de cookies

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Cookies de temps à autre, notamment pour refléter les changements dans la législation ou dans nos pratiques. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations.

US.CHA 

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boutique@uschartrons.com

Textes : US Chartrons
Photographies : US Chartrons

Hébergement du site : 

SQUARESPACE

www.squarespace.com

225 Varick Street New York City, New York, United States

Identification de l'entreprise :

SARL US CHARTRONS

SIRET : 378 723 803 00011

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression.

Les informations recueillies vous concernant ne font pas l’objet d’un traitement automatisé.

Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :

US Chartrons 

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Dispositions légales : 

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d'US.CHA. 

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs : 

Le présent site Internet constitue une œuvre dont US.CHA est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'US.CHA ou de tiers ayant autorisé US.CHA à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droit des bases de données : 

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Établissements de liens vers le site www.us-cha.fr :

US.CHA autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.us-cha.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir sur l’une des pages du site www.us-cha.fr. Celui-ci doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.us-cha.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Dans tous les cas d’espèce, US.CHA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Mise en garde générale :

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur l’adresse boutique@uschartrons.com.

Conditions générales de vente US.CHA

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat. Cette partie concerne des détails sur la manière de passer une commande, les prix, l’expédition et la livraison, le droit de rétractation et les garanties. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous passez une commande auprès de US.CHA sur le site www.us-cha.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et les photographies des produits sont les plus précises possibles, mais n'ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de US.CHA en cas d'erreur.

Commandes

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

Prix, frais

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables pendant la durée de leur publication sur le Site, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont indiqués avant la validation de la commande.

US.CHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Offres spéciales

Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours gratuits. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment.

Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne sur le Site par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. La transaction est sécurisée et les informations bancaires du Client sont protégées. Le Client est responsable de la confidentialité de ses informations de paiement.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non porté, non lavé, avec étiquettes) pour être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :

  • concernent un service qui a été entièrement réalisé, si, en passant votre commande, vous avez accepté dès le début de la réalisation du service qu’il n’y aurait aucun droit de rétractation après la réalisation du service

  • concernent des biens ou un service pour lesquels le prix dépend de fluctuations du marché que nous ne pouvons contrôler et qui peuvent se produire au cours de la période s’écoulant entre la réception de votre part des produits annulés et votre avis de rétractation.

  • concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés

Échanges

Le Client peut échanger un produit dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sous réserve de disponibilité du produit demandé. Le Client doit retourner le produit selon la procédure décrite sur la page « Envois et retours ».

Garanties

Tous les produits vendus par US.CHA bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra demander un remplacement ou un remboursement.

Limitation de la responsabilité

US.CHA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde de sa part. La responsabilité de US.CHA est limitée au montant de la commande du Client.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

Droit applicable et litiges

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. « Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par US.CHA le 21-03-2025